Condition général de vente

Article 1 : Produits

• Description des produits: Miel (origine : France Provence  variétés toutes fleurs ou lavande ), bougies (matières premières cire d'abeilles, dimensions selon modelé ).

• Qualité des produits: Les produits proposés par Les Abeilles de Nico sont issus d'une apiculture traditionnelle et respectueuse de l'environnement. Les miels et les bougies sont élaborés de manière artisanale, garantissant ainsi une qualité supérieure et un goût authentique.

• Variations naturelles: Les produits proposés par Les abeilles de Nico étant issus de l'apiculture et de la fabrication artisanale, ils peuvent présenter des variations naturelles d'aspect, de couleur ou de goût d'un lot à l'autre. Ces différences sont propres aux produits naturels et ne sauraient être considérées comme des défauts. 

• Nature du contrat: Le parrainage de ruche est un contrat de service, souvent sous forme d'abonnement annuel.

• Objet du parrainage: Il s'agit de soutenir l'apiculture locale et la préservation des abeilles.

• Avantages du parrain: Le parrain reçoit généralement du miel, des produits dérivés de la ruche, et des informations sur la vie des abeilles.

Article 2 : Prix et paiement

• Prix: Le prix du parrainage est variable et dépend des offres proposées.

• Durée: Le parrainage dure généralement 12 mois, renouvelable.

• Prix: Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles de modification sans préavis, Frais de port inclus pour toute commande 

• Modalités de paiement:  Virement bancaire : Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées après validation de votre commande. 

• PayPal ou cheque bancaire après validation de votre commande.

• Frais de port : Service livraison inclus : Pour votre confort, nous incluons les frais de transport et d'emballage dans le prix de votre commande.

Article 3 : Commande et validation

• Processus de commande: Le client reçoit un email contenant les informations nécessaires pour passer la commande (référence produit, prix, modalités de paiement, etc. 

• Validation de la commande: La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente. .

• Confirmation de commande: Vous recevrez une confirmation de commande par email à l'adresse que vous avez indiquée. 

Article 4 : Livraison

• Délais de livraison: Vous recevrez un email de confirmation de commande avec un numéro de suivi vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis en temps réel. 

• Modalités de livraison: Nous travaillons avec relais colis et la poste pour assurer la livraison de vos colis. 

• Responsabilité: Notre responsabilité s'arrête au moment de la remise du colis au transporteur.

• En cas de perte, d'avarie ou de retard de livraison, nous vous invitons à contacter directement le transporteur en utilisant le numéro de suivi qui vous a été communiqué.

Article 5 : Droit de rétractation

Modalités de retour:  En cas de rétractation, les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état et ne pas avoir étais ouvert. 

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Exceptions: En raison de leur nature périssable, les produits apicoles tels que le miel ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation une fois que l'emballage d'origine a été ouvert. 

Article 6 : Garantie et responsabilité

• Obligations du parrain: Le parrain s'engage à respecter les conditions du contrat, notamment en matière de paiement.

• Obligations de l'apiculteur: L'apiculteur s'engage à prendre soin des abeilles, à informer le parrain sur la vie de la ruche, et à fournir les produits convenus.

Conséquences pour le parrainage de ruches et la vente de miel :

• Baisse de la production de miel: Les aléas climatiques, les maladies et la pollution peuvent entraîner une diminution de la production de miel, ce qui peut affecter les revenus des apiculteurs et la disponibilité du miel pour les consommateurs et l'application de l'offre suite aux parrainage Peut-être  affecter    .

• Garantie légale de conformité: Tout produit doit être conforme à sa description, à l'usage auquel il est destiné et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre d'un bien de même nature et de même prix. 

• Limitation de responsabilité: Notre responsabilité se limite à la conformité des produits au moment de la livraison. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits. 

Article 7 : Données personnelles

• Collecte et utilisation des données: 

• Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.

• Données de navigation: Historique de navigation, adresse IP, cookies.

• Données de transaction: Informations de paiement (si vous les conservez), historique des commandes.

• Conformité RGPD: Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. 

• Droits des clients: Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, dans l'affirmative, d'accéder à ces données.  

Article 8 : Service après-vente

• Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service après-vente :

• Par téléphone : 06.27.27.58.52

• Par email : labastenicolas@gmail.com

• Modalités de traitement des réclamations: La réclamation peut être formulée par téléphone, par email, par courrier postal ou via un formulaire en ligne. 

Article 9 : Loi applicable et attribution de juridiction

• Loi applicable: Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.  .

• Tribunal compétent: Tout litige né de l'exécution des présentes conditions générales sera porté devant le Tribunal de commerce de AVIGNON.

Article 10 : Force majeure

• Définition: restrictions de circulation, confinements, fermeture d'entreprises aléas climatique et mortalité des colonies.

• Conséquences:

 Temporaire: Lorsque l'événement de force majeure est temporaire, l'exécution du contrat est simplement suspendue pendant la durée de cet événement..

Conseils supplémentaires :

• Clarté et simplicité: En d'autres termes, la force majeure, c'est un événement imprévu, irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes qui empêche l'exécution de l'accord .

Quelles sont les conséquences d'un cas de force majeure dans une vente ?

• Suspension du contrat: Si l'événement est temporaire, le contrat est simplement mis en pause jusqu'à ce que la situation revienne à la normale.

• Exonération de responsabilité: La partie touchée par la force majeure n'est pas responsable.